Article 1
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés. Dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 27 décembre 2004 et du 29 septembre 2005, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
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