Arrêté du 29 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

  • en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;
  • dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement de l'élevage ;
  • dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut technique en charge des ruminants.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

  • en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;
  • dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement de l'élevage ;
  • dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut technique en charge des ruminants.
»

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