Abrogé6 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 19 (Ab)
Créé le 12 août 2000 · En vigueur du 23 janvier 2007 au 5 décembre 2007
Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :
- en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;
- dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement de l'élevage ;
- dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut technique en charge des ruminants.