Arrêté du 27 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;

dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement de l'élevage ;

dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut technique en charge des ruminants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2007

Créé le 12 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

  • en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;
  • dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement de l'élevage ;
  • dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut technique en charge des ruminants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mercredi 5 décembre 2007

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au lundi 22 janvier 2007

En vigueur du samedi 12 août 2000 au vendredi 22 décembre 2006

Source : Légifrance