Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 10 décembre 2018
L'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2005
L'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 10 décembre 2018
L'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 8
En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 9 décembre 2018
Source : Légifrance