Article 3
L'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire est abrogé.
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L'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire est abrogé.
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L'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire est abrogé.