Article 10
Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ou qui sont en congé de maladie, de maladie de longue durée ou en congé de longue durée, pour ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Ce vote a lieu dans les conditions suivantes :
Le votant insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.
Cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, est à insérer dans une seconde enveloppe qui comporte la mention du nom et du prénom de l'électeur et sa signature.
Cette seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui doit être obligatoirement cachetée, est transmise dans une troisième enveloppe à la division des ressources humaines du BEA avant la clôture du scrutin.
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