Les opérations électorales se déroulent publiquement de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Les bulletins de vote et les enveloppes établis par l'administration sont transmis à chaque électeur dans les dix jours au moins précédant la date du scrutin.