JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 6

Article 6

Sont institués les bureaux de vote suivants :
- pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux : un bureau de vote central placé auprès du directeur de la nature et des paysages ; un bureau de vote spécial dans chaque parc national ;
- pour les comités techniques paritaires centraux propres à chaque parc national : un bureau de vote central dans chaque parc national.


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Version 1

Sont institués les bureaux de vote suivants :

- pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux : un bureau de vote central placé auprès du directeur de la nature et des paysages ; un bureau de vote spécial dans chaque parc national ;

- pour les comités techniques paritaires centraux propres à chaque parc national : un bureau de vote central dans chaque parc national.