Toute évolution substantielle du service susmentionné devra faire l'objet d'un avenant au certificat de sécurité qui sera adressé à la direction des transports terrestres précisant les modifications apportées au dossier technique susvisé.
Arrêté du 29 décembre 2004
Article 6
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Article 6
Toute évolution substantielle du service susmentionné devra faire l'objet d'un avenant au certificat de sécurité qui sera adressé à la direction des transports terrestres précisant les modifications apportées au dossier technique susvisé.
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