Le certificat de sécurité porte sur un service maximum de 5 trains par semaine et par sens, assuré dans les conditions spécifiées dans le dossier technique susvisé.
Sa validité est subordonnée au respect permanent, par la société CFTA Cargo, des conditions spécifiées dans le dossier technique susvisé, notamment celles concernant les matériels roulants moteurs et remorqués (chapitre 0 du dossier technique).