JORF n°55 du 6 mars 2005

Article 1

Article 1

Un certificat de sécurité est délivré à la société CFTA Cargo pour l'exploitation d'un service international de fret entre Dugny et la frontière allemande, d'une part, et Sorcy et la frontière allemande, d'autre part.


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Version 1

Un certificat de sécurité est délivré à la société CFTA Cargo pour l'exploitation d'un service international de fret entre Dugny et la frontière allemande, d'une part, et Sorcy et la frontière allemande, d'autre part.