Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.

Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pourront être utilisés pour le scrutin.