JORF n°38 du 14 février 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.