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Arrêté du 29 décembre 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2003, M. Joubert-Bompard (Alexandre), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2003, M. Joubert-Bompard (Alexandre), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004.

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