Arrêté du 29 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Les organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 et dont le nom figure dans les arrêtés des 24 janvier 2001 et 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente peuvent continuer à exercer cette activité jusqu'au 31 décembre 2004.

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Abrogé23 novembre 2005

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 23 novembre 2005

Les organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 et dont le nom figure dans les arrêtés des 24 janvier 2001 et 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente peuvent continuer à exercer cette activité jusqu'au 31 décembre 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-24cite  Arrêté 2002-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2005

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance