Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Groupama Transport, dont le siège social est au Havre (76000), 1, quai George-V, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

3 Corps de véhicules terrestres ;

5 Corps de véhicules aériens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

11 Responsabilité civile véhicules aériens.