JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 4. - L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2002.


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Art. 4. - L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2002.