JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 3. - A compter du 1er janvier 2002, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21478 à 21480

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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - A compter du 1er janvier 2002, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21478 à 21480

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