Arrêté du 29 décembre 2000

Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.