Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire : Mme Feutray (Gilberte).
Suppléant : M. Serrano (Vincent).
Arrêté du 29 décembre 2000
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire : Mme Feutray (Gilberte).
Suppléant : M. Serrano (Vincent).