JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Open Sky sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Open Sky sont abrogées.