Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.

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