JORF n°40 du 16 février 2001

Art. 1er. - Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

34 805 F pour la hors-catégorie ;

26 315 F pour la 1re catégorie ;

21 286 F pour la 2e catégorie ;

16 174 F pour la 3e catégorie ;

11 144 F pour la 4e catégorie.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

34 805 F pour la hors-catégorie ;

26 315 F pour la 1re catégorie ;

21 286 F pour la 2e catégorie ;

16 174 F pour la 3e catégorie ;

11 144 F pour la 4e catégorie.