JORF n°29 du 3 février 2001

Art. 39. - Les autorisations délivrées antérieurement, autorisant le prélèvement d'eau et les rejets radioactifs ou non, au profit de la centrale de Saint-Alban - Saint-Maurice, sont abrogées.


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Art. 39. - Les autorisations délivrées antérieurement, autorisant le prélèvement d'eau et les rejets radioactifs ou non, au profit de la centrale de Saint-Alban - Saint-Maurice, sont abrogées.