JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Saint-Barthélemy sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Saint-Barthélemy sont abrogées.