JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Barthélemy sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Barthélemy sont abrogées.