JORF n°11 du 13 janvier 2001

Art. 1er. - § 1. L'agrément donné à l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) par l'arrêté du 7 décembre 1998 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

§ 2. L'agrément donné au Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE) par l'arrêté du 25 mai 1999 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

§ 3. L'agrément donné au Bureau Veritas par l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.


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Version 1

Art. 1er. - § 1. L'agrément donné à l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) par l'arrêté du 7 décembre 1998 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

§ 2. L'agrément donné au Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE) par l'arrêté du 25 mai 1999 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

§ 3. L'agrément donné au Bureau Veritas par l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.