JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Phonassur, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, du portefeuille de contrats (provenant de la fusion-absorption de la société Le Continent Vie), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Guardian France dont le siège social est à la même adresse.


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Version 1

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Phonassur, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, du portefeuille de contrats (provenant de la fusion-absorption de la société Le Continent Vie), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Guardian France dont le siège social est à la même adresse.