JORF n°16 du 20 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « - le chef du service de la production industrielle, à Paris ; » par : « - le directeur de la branche maintien en conditions opérationnelles (MCO), à Paris ; ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « - le chef du service de la production industrielle, à Paris ; » par : « - le directeur de la branche maintien en conditions opérationnelles (MCO), à Paris ; ».