JORF n°16 du 20 janvier 2000

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Dans le dernier alinéa, remplacer : « service de la production industrielle » par : « direction de la branche maintien en conditions opérationnelles ».


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Dans le dernier alinéa, remplacer : « service de la production industrielle » par : « direction de la branche maintien en conditions opérationnelles ».