Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1999 page 20032 à 20033

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