Art. 2. - La commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques est chargée d'émettre un avis sur les projets de construction d'orgues neuves et de restauration d'orgues autres que celles protégées orgues historiques, pour lesquels une participation financière de l'Etat est demandée.

Elle apprécie notamment les besoins des établissements pour lesquels des opérations sont proposées, se prononce sur les caractéristiques envisagées pour l'instrument, et, d'une manière générale, donne tous avis utiles sur les projets et les modalités de leur exécution. Ces avis sont délivrés en référence aux orientations politiques du ministère chargé de la culture en matière d'aménagement du territoire, de diffusion et d'éducation musicales, ainsi que de création contemporaine.