Art. 1er. - Il est institué une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques ».
1 version
Art. 1er. - Il est institué une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques ».
1 version
Art. 1er. - Il est institué une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques ».