JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1990, fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1990, fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.