Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1990, fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1990, fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1990, fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.