JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).


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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).