Arrêté du 29 décembre 1999

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).

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