Arrêté du 29 décembre 1998

Article 1

Périmé31 décembre 1999

Créé le 30 décembre 1998

Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1999, sont revalorisées par application du coefficient 1,012.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. L341-6 (M) Code de la sécurité socialeart. L351-11 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au jeudi 30 décembre 1999

Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles

L. 341-6

L. 351-11

du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1999, sont revalorisées par application du coefficient 1,012.