Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.
1 version
JORF n°4 du 6 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.