Arrêté du 29 décembre 1998

Article 1

Créé le 8 janvier 1999

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-29 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 1999