Arrêté du 29 décembre 1998

Annexes

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 1999

Annexes
Glossaire
I. - PRÉAMBULE
II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES BANQUES DE TISSUS
III - RÈGLES TECHNIQUES CONCERNANT LA CONSERVATION, LA TRANSFORMATION ET LE TRANSPORT
IV - DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉPÔTS DE TISSUS