Arrêté du 29 décembre 1998
Annexes
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 1999
Annexes
Glossaire
I. - PRÉAMBULE
II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES BANQUES DE TISSUS
III - RÈGLES TECHNIQUES CONCERNANT LA CONSERVATION, LA TRANSFORMATION ET LE TRANSPORT
IV - DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉPÔTS DE TISSUS