Arrêté du 29 décembre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1999, conformément au tableau ci-dessous :

BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er JANVIER 1999

(A) : CATÉGORIES

!-------------------------------------!

! ! SALAIRES FORFAITAIRES !

! A !-----------------------------!

! ! Par an ! Par jour !

!-------!----------------!------------!

! 1 ! 65 426,16 F ! 181,74 F !

! 2 ! 81 369,40 F ! 226,03 F !

! 3 ! 97 312,40 F ! 270,31 F !

! 4 ! 107 347,10 F ! 298,19 F !

! 5 ! 114 568,48 F ! 318,25 F !

! 6 ! 118 544,91 F ! 329,29 F !

! 7 ! 125 905,77 F ! 349,74 F !

! 8 ! 132 517,75 F ! 368,10 F !

! 9 ! 138 494,40 F ! 384-71 F !

! 10 ! 147 172,98 F ! 408,81 F !

! 11 ! 163 055,58 F ! 452,93 F !

! 12 ! 173 470,48 F ! 481,86 F !

! 13 ! 187 651,35 F ! 521,25 F !

! 14 ! 201 832,44 F ! 560,65 F !

! 15 ! 217 560,77 F ! 604,34 F !

! 16 ! 234 220,57 F ! 650,61 F !

! 17 ! 254 579,53 F ! 707,17 F !

! 18 ! 280 545,74 F ! 779,29 F !

! 19 ! 308 818,26 F ! 857,83 F !

! 20 ! 339 311,61 F ! 942,53 F !

!-------!----------------!------------!

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé20 janvier 2000

Créé le 24 janvier 1999 · Périmé le 20 janvier 2000

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1999, conformément au tableau ci-dessous :

BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er JANVIER 1999

(A) : CATÉGORIES

!-------------------------------------!

! ! SALAIRES FORFAITAIRES !

! A !-----------------------------!

! ! Par an ! Par jour !

!-------!----------------!------------!

! 1 ! 65 426,16 F ! 181,74 F !

! 2 ! 81 369,40 F ! 226,03 F !

! 3 ! 97 312,40 F ! 270,31 F !

! 4 ! 107 347,10 F ! 298,19 F !

! 5 ! 114 568,48 F ! 318,25 F !

! 6 ! 118 544,91 F ! 329,29 F !

! 7 ! 125 905,77 F ! 349,74 F !

! 8 ! 132 517,75 F ! 368,10 F !

! 9 ! 138 494,40 F ! 384-71 F !

! 10 ! 147 172,98 F ! 408,81 F !

! 11 ! 163 055,58 F ! 452,93 F !

! 12 ! 173 470,48 F ! 481,86 F !

! 13 ! 187 651,35 F ! 521,25 F !

! 14 ! 201 832,44 F ! 560,65 F !

! 15 ! 217 560,77 F ! 604,34 F !

! 16 ! 234 220,57 F ! 650,61 F !

! 17 ! 254 579,53 F ! 707,17 F !

! 18 ! 280 545,74 F ! 779,29 F !

! 19 ! 308 818,26 F ! 857,83 F !

! 20 ! 339 311,61 F ! 942,53 F !

!-------!----------------!------------!

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 20 janvier 2000

En vigueur du dimanche 24 janvier 1999 au mercredi 19 janvier 2000

Source : Légifrance