Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/1999 page 1111 à 1112
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