JORF n°10 du 13 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien), démissionnaire.