JORF n°5 du 7 janvier 1998

Art. 2. - L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, à l'article 20 de la convention, paragraphe Rémunération, la suppression de l'abattement applicable au salaire minimum de croissance pour les salariés de moins de dix-huit ans (art. R. 141-1, dernier alinéa, du code du travail).


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Art. 2. - L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, à l'article 20 de la convention, paragraphe Rémunération, la suppression de l'abattement applicable au salaire minimum de croissance pour les salariés de moins de dix-huit ans (art. R. 141-1, dernier alinéa, du code du travail).