JORF n°303 du 30 décembre 1995

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Languedoc Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.
321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Languedoc Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.

321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique.