JORF n°303 du 30 décembre 1995

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société U.A.P.-Collectives, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Union des assurances de Paris - I.A.R.D. et Union des assurances de Paris-Vie ayant respectivement leur siège social à la même adresse.


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Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société U.A.P.-Collectives, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Union des assurances de Paris - I.A.R.D. et Union des assurances de Paris-Vie ayant respectivement leur siège social à la même adresse.