JORF n°11 du 13 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1995, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 29 décembre 1995, membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
Titulaire : M. Riera (Ramiro), sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques ;
Suppléant : M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1995, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 29 décembre 1995, membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :

Titulaire : M. Riera (Ramiro), sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques ;

Suppléant : M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe.