Abrogé9 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2012art. 7
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012
Source : Légifrance