Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du même décret.
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2012art. 7
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du même décret.