Abrogé9 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 29 décembre 1995
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2012art. 7
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012
Source : Légifrance