Arrêté du 29 décembre 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à se présenter à cette sélection est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 novembre 2012

Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012

La liste des candidats autorisés à se présenter à cette sélection est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance