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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des ingénieurs stagiaires dépend de l'examen médical
Résumé. Les ingénieurs stagiaires ne sont nommés que s'ils réussissent l'examen médical.
Art. 7. - La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du même décret.